Actualisation du plan d'études cadre -
Commission de développement "PEC Soins infirmiers ES"
Selon l'Ordonnance de DFE concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des école supérieurs (OCM ES), le plan d'études cadre doit être "examiné périodiquement et adapté en fonction des développements économiques, technologiques et didactiques" (OCM ES art. 7, al 4). Dans ce but, le Comité de l'OdASanté a mis en place la Commission de développement "PEC soins infirmiers ES". Le règlement de fonctionnement définit les bases, l'affiliation, les buts et tâches de même que l'organisation de la commission.
Lors de la séance du 10 novembre 2009, les membres de la commission ont élu Werner Mathis à l’unanimité comme président (composition de la commission voir annexe du règlement de fonctionnement de la Comission de développement PEC Soins infirmiers ES). En outre il a été décidé ce jour de traiter prioritairement les deux thèmes suivantes et d’adapter le PEC en conséquence : "possibilité d’offrir des filières en cours d’emploi" et "uniformiser la prise en compte des compétences acquises dans le cadre de la formation selon l’ancien droit menant au diplôme niveau I (DNI)".
Lors de la séance du 29 janvier 2010, la Commission de développement PEC Soins infirmiers ES s’est occupé de la formulation de ces adaptations urgentes du PEC.
Lors de la séance du 4 juin 2010, la Commission de développement PEC Soins infirmiers ES a passé en revue les résultats de la consultation, puis adopté à l’unanimité les propositions d’adaptation du contenu du PEC Soins infirmiers ES. Ces adaptations ont par la suite été adoptées par le Comité de l’OdASanté puis par la Commission fédérale des écoles supérieures (CFES).
Le plan d'études cadre soins infirmiers ES a été adopté par l'OFFT le 14.2.2011 et est entrée en vigueur le même jour.
Informations
Lors de sa séance du 10 février 2011, la Commission de développement PEC Soins infirmiers ES a adopté, à l’attention de l’OFFT, le rapport d'un groupe de travail montrant que le PEC et sa mise en œuvre par les prestataires de formation répondent aux directives de l'Union européenne. Grâce à ce rapport, l’OFFT a adressé un dossier à la Commission européenne chargée d’examiner la conformité du PEC avec les directives de l’Union européenne.
Lors de la séance du 4 avril 2011 la Commission a traité la question de la prise en compte du certificat fédéral de capacité (CFC) d’assistant-e en soins et santé communautaire (ASSC). Les comités de l’OdASanté et de l’Association suisse des centres de formation santé-social (ASCFS) ont ensuite pris une décision de principe à ce sujet. L’audition interne portant sur cette précision du PEC a duré de juillet à septembre.
Lors de la séance du 26 septembre 2011, la Commission de développement PEC soins infirmiers ES a pris connaissance des retours, pour la plupart positifs, de la consultation de branche au sujet de la prise en compte du certificat fédéral de capacité (CFC) assistant-e en soins et santé communautaire (ASSC). La Commission a recommandé à l’OdASanté ainsi qu’à l’Association suisse des centres de formation santé-social (ASCFS), organes responsables du PEC soins infirmiers ES, de se tenir à la formulation de modification du PEC proposée. Les comités compétents de l’ASCFS et de l'OdASanté ont, fin novembre, respectivement, début décembre 2011, suivi cette recommandation.
Lors de sa séance du 24 janvier 2012 la Commission fédérale des écoles supérieures (CFES) a pris connaissance de la formulation du plan d’études cadre soins infirmiers ES (PEC soins infirmiers ES) sur la prise en compte du certificat fédéral de capacité (CFC) Assistant-e en soins et santé communautaire (ASSC). La CFES recommande à l’unanimité à l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) d’approuver cette formulation . Le PEC soins infirmiers ES adapté en conséquence a entretemps été édicté par l’OdASanté et l’Association Suisse des Centres de Formation Santé-Social (ASCFS) puis soumis pour approbation et mise en vigueur à l’OFFT.
