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Formation professionnelle supérieure

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Les formations professionnelles supérieures sont positionnées au niveau tertiaire dans le système de formation suisse. Le niveau tertiaire se subdivise à son tour comme suit:

  • Niveau tertiaire A: hautes écoles spécialisées et université
  • Niveau tertiaire B: formation professionnelle supérieure

La formation professionnelle supérieure combine de solides aptitudes pratiques avec des connaissances théoriques fondées. La formation professionnelle supérieure vise à transmettre et à faire acquérir, au niveau tertiaire, les qualifications indispensables à l’exercice d’une activité professionnelle complexe ou impliquant des responsabilités élevée (LFPr, art. 26, al. 1). La formation professionnelle supérieure présuppose un titre professionnel ou scolaire du niveau secondaire II, à savoir un certificat fédéral de capacité, une formation scolaire générale supérieure (p.ex.: gymnase, école de culture générale) ou une qualification équivalente (LFPr, art. 26, al. 2).

La formation professionnelle supérieure s’acquiert (LFPr, art. 27) :
a. par un examen professionnel fédéral ou par un examen professionnel fédéral supérieur;
b. par une formation reconnue par la Confédération et dispensée par une école supérieure.


Examen professionnel fédéral

L’examen professionnel fédéral (EP) est sanctionné par un brevet reconnu au niveau fédéral. Dans le domaine de la santé, les examens professionnels suivants existent déjà:

En préparation: EP soins de longue durée et accompagnement


Examen professionnel fédéral supérieur

L'examen professionnel fédéral supérieur (EPS) est sanctionné par un diplôme et se différencie de l'examen professionnel fédéral par des exigences plus élevées. Dans le domaine de la santé, les examens professionnels supérieurs suivants sont en cours d'élaboration:


Ecoles supérieures ES

Les filières de formation et les études postdiplômes des écoles supérieures sont réglementées en particulier dans l’ordonnance du DFE du 11 mars 2005 concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures. Cette ordonnance présuppose l’élaboration de plans d’études cadres qui sont développés en collaboration avec les organisations du monde du travail et qui sont approuvés par l’OFFT sur proposition de la Commission fédérale des écoles supérieures (CFES). Les plans d’études cadres définissent en particulier le profil professionnel, les compétences à atteindre et le titre, les domaines de formation et leur répartition horaire, ainsi que les contenus de la procédure de qualification.

Dans le domaine de la santé ont été elaboré et approuvé par l'OFFT les plans d'études cadres pour les filières de formation suivantes:

Pour la reconnaissance des filières de formation qui se basent sur les plans d’études cadres correspondants, la CFES a adopté le Guide relatif à la procédure de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures. Ce guide explique les rôles des intervenants, les phases du déroulement et les exigences posées en matière de documents de requête. Pour la reconnaissance des filières de formation, la CFES nomme deux expert-e-s par procédure de reconnaissance: (1) une experte cheffe ou un expert chef chargé-e de l’expertise professionnelle et interprofessionnelle ainsi qu' une (2) experte ou un expert spécialisé du domaine professionnel concerné (expertise technique). Dans le domaine de la santé, les experts spécialisés sont proposées à la CFES par le biais de l’OdASanté. La création d’un pool d’experts spécialisés doit permettre à la CFES de nommer constamment et en fonction des besoins les experts nécessaires.  Des candidatures peuvent être adressées en tout temps à l’OdASanté au moyen du formulaire prévu à cet effet. L’OdASanté tient une liste des experts du domaine de la santé, qui ont été acceptés dans le pool d’expert-e-s de la CFES.


Etudes postdiplômes des écoles supérieures (EPD ES)

Les études postdiplômes ES sont également réglementées dans l’ordonnance du DFE concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OES) du 11 mars 2005. L’admission aux études postdiplômes présuppose un diplôme du degré tertiaire (OES, art. 14, al. 1). 
Dans le domaine de la santé existe l'EPD ES en soins d'anesthésie, intensifs et d’urgence.
 
Les débats actuellement en cours à l'échelle nationale comme internationale laissent présager que les formations continues EPD ES (études postdiplômes) ne déboucheront dorénavant plus sur des titres réglementés de façon formelle. Au vu de cette évolution, l'OdASanté a examiné la question plus en détail et est parvenue à la conclusion que le remplacement des EPD ES par des examens professionnels supérieurs (EPS) permettrait de répondre dans une large mesure aux préoccupations de la branche. Sur la base de cette conclusion, le Comité de l'OdASanté a, lors de sa séance du 25 février 2009, décidé à l'unanimité de positionner dorénavant les formations continues nécessitant un degré élevé de réglementation au niveau d'EPS (si nécessaire avec une structure curriculaire), plutôt que comme des EPD ES avec plan d'études cadre (PEC). Décision de principe


Interface au niveau tertiaire A - Hautes écoles spécialisées

Les hautes écoles spécialisées sont réglementées par la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les hautes écoles spécialisées (Loi sur les hautes écoles spécialisées, LHES).
La garantie de la perméabilité entre les différents niveaux de formation présuppose toutefois une collaboration entre les organisations du monde du travail et les hautes écoles spécialisées. L’OdASanté est en contact avec la Conférence spécialisée en santé de la Conférence suisse des hautes écoles spécialisées (CSHES). Ces contacts devraient être intensifiés et officialisés sous forme de „lettre d’intention“.
Concerant la question de l’octroi a posteriori d’un titre d’une haute école spécialisée (OPT) pour le domaine de la santé:
communication après la séance de mise au point OFFT - OdASanté, CDS, CSHES du 13.12.06
propositions du groupe de travail OdASanté / CSHES transmises à l'OFFT du 14.03.07

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