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Les formations professionnelles supérieures sont positionnées au niveau tertiaire dans le système de formation suisse. Le niveau tertiaire se subdivise à son tour comme suit:
- Niveau tertiaire A: hautes écoles spécialisées et université
- Niveau tertiaire B: formation professionnelle supérieure
La formation professionnelle supérieure combine de solides aptitudes pratiques avec des connaissances théoriques fondées. La formation professionnelle supérieure vise à transmettre et à faire acquérir, au niveau tertiaire, les qualifications indispensables à l’exercice d’une activité professionnelle complexe ou impliquant des responsabilités élevée (LFPr, art. 26, al. 1). La formation professionnelle supérieure présuppose un titre professionnel ou scolaire du niveau secondaire II, à savoir un certificat fédéral de capacité, une formation scolaire générale supérieure (p.ex.: gymnase, école de culture générale) ou une qualification équivalente (LFPr, art. 26, al. 2).
La formation professionnelle supérieure s’acquiert (LFPr, art. 27) :
a. par un examen professionnel fédéral ou par un examen professionnel fédéral supérieur;
b. par une formation reconnue par la Confédération et dispensée par une école supérieure.
Examen professionnel fédéral
L’examen professionnel fédéral (EP) est sanctionné par un brevet reconnu au niveau fédéral. Dans le domaine de la santé, les examens professionnels suivants existent déjà:
En préparation: EP soins de longue durée et accompagnement
Examen professionnel fédéral supérieur
L'examen professionnel fédéral supérieur (EPS) est sanctionné par un diplôme et se différencie de l'examen professionnel fédéral par des exigences plus élevées. Dans le domaine de la santé, les examens professionnels supérieurs suivants sont en cours d'élaboration:
Ecoles supérieures ES
Pour la reconnaissance des filières de formation qui se basent sur les plans d’études cadres correspondants, la CFES a adopté le Guide relatif à la procédure de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures. Ce guide explique les rôles des intervenants, les phases du déroulement et les exigences posées en matière de documents de requête. Pour la reconnaissance des filières de formation, la CFES nomme deux expert-e-s par procédure de reconnaissance: (1) une experte cheffe ou un expert chef chargé-e de l’expertise professionnelle et interprofessionnelle ainsi qu' une (2) experte ou un expert spécialisé du domaine professionnel concerné (expertise technique). Dans le domaine de la santé, les experts spécialisés sont proposées à la CFES par le biais de l’OdASanté. La création d’un pool d’experts spécialisés doit permettre à la CFES de nommer constamment et en fonction des besoins les experts nécessaires. Des candidatures peuvent être adressées en tout temps à l’OdASanté au moyen du formulaire prévu à cet effet. L’OdASanté tient une liste des experts du domaine de la santé, qui ont été acceptés dans le pool d’expert-e-s de la CFES.
Etudes postdiplômes des écoles supérieures (EPD ES)
Les études postdiplômes ES sont également réglementées dans l’ordonnance du DFE concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OES) du 11 mars 2005. L’admission aux études postdiplômes présuppose un diplôme du degré tertiaire (OES, art. 14, al. 1).
Dans le domaine de la santé existe l' EPD ES en soins d'anesthésie, intensifs et d’urgence.
Les débats actuellement en cours à l'échelle nationale comme internationale laissent présager que les formations continues EPD ES (études postdiplômes) ne déboucheront dorénavant plus sur des titres réglementés de façon formelle. Au vu de cette évolution, l'OdASanté a examiné la question plus en détail et est parvenue à la conclusion que le remplacement des EPD ES par des examens professionnels supérieurs (EPS) permettrait de répondre dans une large mesure aux préoccupations de la branche. Sur la base de cette conclusion, le Comité de l'OdASanté a, lors de sa séance du 25 février 2009, décidé à l'unanimité de positionner dorénavant les formations continues nécessitant un degré élevé de réglementation au niveau d'EPS (si nécessaire avec une structure curriculaire), plutôt que comme des EPD ES avec plan d'études cadre (PEC). Décision de principe
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