Chronologie du projet plan d’études cadre pour la filière de formation infirmière diplômée ES / infirmier diplômé ES
Suite à la mise en vigueur de la nouvelle loi sur la formation professionnelle au 1er janvier 2004, la Conférence suisse des écoles de soins infirmiers de niveau tertiaire (CSFI) et l’Organisation faîtière nationale du monde du travail en santé (OdASanté) ont élaboré le plan d’études cadre pour la filière Infirmier/ère dipl. ES (PEC Soins infirmiers ES). Ce plan d’études cadre est construit sur la base de l’article 7 de l’Ordonnance du Département fédéral de l’économie concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OES).
Les conditions cadres qui changent rapidement et les développements sociaux ont aujourd’hui des incidences profondes sur le travail des soignants. Les changements épidémiologiques (augmentation des maladies chroniques) et leurs facteurs de risque (facteurs comportementaux et environnementaux), l’évolution démographique (vieillissement de la population), l’urbanisation et la migration internationale détermineront pour une large part la demande future de la population en matière de soins.
Pour les soins infirmiers, cela signifie notamment une forte augmentation des situations impliquant des personnes très âgées nécessitant des soins, une augmentation des situations où l’on retrouve des maladies complexes et chroniques, ainsi que des situations comportant davantage d’aspects interculturels et des questions liées à l’intégration.
Une autre dynamique est générée par des développements organisationnels et technologiques, par les connaissances scientifiques et des facteurs financiers. Les limitations budgétaires influent tout particulièrement sur les conditions de travail et les champs d’activité des soins, ce qui ne manque pas d’avoir des répercussions sur la formation et l’enseignement.
Le plan d’études cadre (version approuvé par l'OFFT) offre, avec ses nombreuses innovations, les bases d’une formation moderne, orientée vers l’avenir et proche de la pratique ; une formation sanctionnée par le titre d’infirmière diplômée /d’infirmier diplômé ES.
Déroulement du projet
- A la fin 2003, le conseil de formation de la CDS1 prend connaissance de la première version du plan d’études cadre Soins infirmiers.
- En août 2004, la CRS élabore un projet remanié sur la base de cette version (version du 02.08.04).
- Le 7 septembre 2005, les représentations de H+, ASI2, CSFI, CRS3, des OdA cantonales, de l’OdA nationale faîtière en santé (OdAsanté), ainsi que le chef du projet de réforme de l’ordonnance de formation des assistantes en soins et santé communautaire (ASSC) définissent les étapes de la procédure ultérieure. Ces bases sont le PEC version 02.08.04, avec les compétences professionnelles qui y sont mentionnées.
- Les 22 et 23 mars 2006 se déroule la préconsultation parmi les membres de l’OdASanté et de la CSFI, ainsi que les milieux intéressés. 35 personnes s’y expriment dans le cadre de trois hearings de trois heures.
- Le groupe de pilotage note les remarques et suggestions et le plan d’études cadre est adapté.
- Le 15 mai 2006, le PEC pour la formation infirmière diplômée ES /infirmier diplômé ES est soumis pour contrôle de la qualité à l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT). Le PEC est évalué par deux groupes d’experts.
- Le 28 juin, l’OFFT fait parvenir sa réponse: le groupe de pilotage l’examine et en reprend les suggestions. Le plan d’études cadre est adapté.
- Le 29 juin, les ORTRA cantonales demandent de redéfinir les lieux des soins dans le concept de l’organisation des stages et élaborent une proposition y relative. Le concept de l’organisation des stages est adapté.
- Le 22 août, le comité de la CSFI donne le feu vert pour la consultation auprès de l’OFFT.
- Le 24 août, le comité de l’OdASanté approuve le plan d’études cadre et décide de le mettre en consultation.
La procédure de consultation sur le plan d’étude cadre pour infirmier-ère diplômée ES s’est achevée le 17 novembre 2006. Quelque 64 prises de position nous sont parvenues. Les principaux thèmes soulevés lors de la consultation sont l’organisation des stages (orientations spécifiques), la question des formations antérieures considérées comme correspondantes au domaine, ainsi que les compétences.
Après avoir effectué une première analyse et pondération des diverses prises de position, le groupe de pilotage a fixé les prochaines étapes de la procédure, d’entente avec les comités des organisations responsables (Conférence suisse des formations en soins infirmiers de niveau tertiaire CFSI et OdASanté). Une analyse détaillée des prises de position, de même que les propositions d’adaptation du plan d’études cadre en résultant, ont été soumises début mars 2007 à ces deux comités ( Rapport de la consultation plan d’études cadre soins infirmiers ES, disponible qu'en allemand).
Sur la base des résultats de la consultation les comités ont par ailleurs pris des décisions sur deux points stratégiques majeurs, à savoir: l’organisation des stages et l’ « Einschlägigkeit » (se traduit par « dans le domaine correspondant aux études ») du certificat fédéral de capacité d’ASSC.
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