Conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers: consultation ouverte

Politique de la formation

Le 8 mai 2024, le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant la nouvelle loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI) ainsi que la modification de la loi sur les professions de la santé (LPSan). Il s'agit de la mise en œuvre de la deuxième étape de l’initiative sur les soins infirmiers.

La consultation dure jusqu'au 29 août 2024. D'autres informations et les documents de consultation sont disponibles auprès de l'Office fédéral de la santé publique OFSP.