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Offensive de formation : l’OdASanté prend position

Politique de la formation

L'OdASanté a déposé une prise de position auprès de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) dans le cadre de la consultation sur le droit d'exécution de la loi fédérale sur l'encouragement de la formation dans le domaine des soins (offensive de formation). L'OdASanté approuve en principe les projets d'ordonnances proposés, mais avec certaines réserves. Présentation des détails.

Le 23 août 2023, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur le droit d'exécution de la loi fédérale sur l'encouragement de la formation dans le domaine des soins et sur la mise en vigueur définitive de la loi sur les professions de la santé (mise en œuvre de la 1ère étape de l'initiative sur les soins). Après concertation avec ses organisations responsables, l'OdASanté a déposé une prise de position auprès de l'OFSP dans le délai imparti. En tant que représentante des intérêts du secteur de la santé dans le domaine de la formation, l'OdASanté est convaincue que sa prise de position sera dûment prise en compte dans le processus de consolidation à venir.

La qualité en lien avec la qualification

L'OdASanté soutient l'intention de promouvoir la formation pratique dans le domaine des soins, telle qu'elle est prévue dans l'ordonnance correspondante. En même temps, elle souligne que la qualité est directement liée à la qualification et à la motivation des formatrices et formateurs. Pour que cette tâche importante reste intéressante, des efforts particuliers sont nécessaires à cet égard et devraient être prévus de manière appropriée dans l’ordonnance.

Outre la promotion de places de formation pratique, il faut en outre s'assurer que les personnes formées restent dans la profession et occupent des postes de travail attractifs et conformes à leurs qualifications.

Approbation de la majorité

Dans sa prise de position, l'OdASanté approuve l'ordonnance sur la formation professionnelle (ordonnance sur la formation professionnelle, OFPr (RS 412.101) ainsi que l’ordonnance sur l’entrée en vigueur définitive de la loi fédérale sur les professions de la santé.

Elle propose toutefois une révision (partielle) de l'ordonnance relative à l'encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers ainsi que de l'ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS ; RS 832.112.31).

Les arguments relatifs aux positions mentionnées se trouvent dans la prise de position. Pour une meilleure vue d'ensemble, elle a été légèrement résumée et reproduite dans les documents suivants disponibles en allemand :

Les documents relatifs à la consultation sont publiés sur le site de l'Office fédéral de la santé publique OFSP. Sous la rubrique Documents du site de l'OFSP se trouvent également toutes les prises de position reçues par l'OFSP.