Cours d’auxiliaire de santé
Procédure de reconnaissance
Je suis prestataire de cours et je souhaite faire reconnaître mon cours. Quelle est la procédure ?
Pour qu'un cours d'auxiliaire de santé soit reconnu, tous les critères de la grille d'évaluation doivent être remplis.
Veuillez fournir les documents suivants :
- Formulaire de demande dûment rempli
- Grille d’évaluation (autodéclaration)
- Documents de cours (plan de formation, structure, etc. inclus.)
Informations complémentaires, y compris l’aperçu des coûts : «Informations et coûts pour la reconnaissance».
Dès réception de votre demande complète, nous vous facturerons les frais de reconnaissance. Après réception du paiement, nous lancerons la procédure de vérification externe effectuée par un·e expert·e.
Je souhaite mettre en place un nouveau cours pour les auxiliaires de santé. Avez-vous une feuille d’informations avec des directives ?
Toutes les exigences et conditions générales figurent également dans le document « Grille d'évaluation » (trois onglets).
Pour que le cours d'auxiliaire de santé soit reconnu, tous les critères doivent être remplis (cf. grille d'évaluation). Vous devez remettre la grille d'évaluation sous forme d'autodéclaration, accompagnée du formulaire de demande dûment rempli et des documents relatifs au cours.
Dès réception de votre demande complète, nous vous facturerons les frais de reconnaissance. Après réception du paiement, nous lancerons la procédure de vérification externe par un·e expert·e.
Que se passe-t-il si ma première demande est refusée ? Faut-il repayer les frais ?
En règle générale, la taxe n'est pas due une deuxième fois dans son intégralité. Si la demande est remaniée et déposée à nouveau, des frais supplémentaires peuvent être facturés, notamment si le réexamen entraîne une charge de travail supplémentaire importante pour la personne externe chargée de la vérification. Dans ce cas, une facturation supplémentaire sur la base d'un tarif horaire sera effectuée.
La personne chargée de dispenser le cours est encore en formation pour obtenir le certificat FSEA. Puis-je tout de même déposer une demande de reconnaissance ?
Pour que le cours soit reconnu, le certificat FSEA de l'enseignant·e doit être fourni.
Il est toutefois possible de déposer la demande de reconnaissance pendant le processus d'acquisition. La reconnaissance définitive n'est prononcée que lorsque les trois justificatifs suivants sont disponibles dans leur intégralité :
- Certificat FSEA de l’enseignant·e
- Certificat eduQua de l’organisation
- Visite d’un cours avec un retour positif (évaluation externe)
D'ici là, nous vous fournirons volontiers un rapport intermédiaire sur l'état actuel.
Confirmation pour les prestataires déjà reconnus
Je suis prestataire d'un cours déjà reconnu, une nouvelle attestation de reconnaissance de la part de l’OdASanté est-elle nécessaire ?
Les cours déjà reconnus restent valables tant que vous n'apportez pas de modifications substantielles au contenu des cours et que tous les critères continuent d'être remplis (notamment enseignant·es titulaires d'un certificat FSEA, certificat EduQua valable). La reconnaissance déjà accordée reste valable dans le cadre des contrats administratifs. Vous n'avez donc pas besoin pour l'instant d'une confirmation de la part de l’OdASanté et vous figurez en tant que prestataire de formation proposant un cours reconnu sur notre site Internet.
Une nouvelle reconnaissance par l'OdASanté est en cours :
- dans le cadre d'un renouvellement de la reconnaissance (après cinq ans)
- en cas de changements importants apportés au cours (par ex. contenus, durée).
La reconnaissance peut être retirée si les critères de reconnaissance ne sont plus remplis. Veuillez vous assurer que les nouveaux enseignant·es remplissent les critères énoncés dans le troisième onglet et que leur certificat EduQua est valide, c'est-à-dire qu'il est renouvelé régulièrement (tous les trois ans).
Nous proposons déjà une formation reconnue d'auxiliaire de santé. Nous prévoyons désormais de proposer cette formation dans d'autres sites ou dans d'autres langues nationales. Des dispositions particulières sont-elles nécessaires à cet effet ?
Il convient ici de faire la distinction entre l'offre d'un cours identique à celui qui a été reconnu et l'offre d'un cours comportant des modifications.
Si vous dispensez le cours reconnu dans la même langue nationale, avec le même contenu et les mêmes enseignant·es dans les nouveaux lieux, aucune nouvelle reconnaissance n'est nécessaire.
Toutefois, si le contenu ou les enseignant·es changent, ou si vous proposez le cours dans une autre langue nationale, un examen partiel ou une nouvelle évaluation est nécessaire. Dans ce cas, vous devez :
- annoncer les modifications formelles et de contenu apportées à l'offre de formation
- et attester des qualifications des nouveaux enseignant·es.
Structure et organisation du cours
Dans quelle mesure suis-je libre dans l'organisation du cours (contenu, structure) ?
En principe, vous disposez d'une certaine liberté dans la conception de la structure du cours.
Pour qu’une procédure de reconnaissance aboutisse, il est important et indispensable que :
- le contenu et le nombre de leçons correspondent à la grille d'évaluation
- les références dans les documents soient compréhensibles (par ex. numéros de pages ou numéros de paragraphes)
- les descriptions des cours soient formulées de manière transparente et compréhensible, en indiquant clairement les cours en présentiel et le stage obligatoire.
Recommandation :
Structurez votre cours de manière à ce qu'il suive autant que possible la grille afin, d'une part, de faciliter l'évaluation et, d'autre part, de rendre les exigences et les contenus clairs et compréhensibles pour les participant·es. Vous pouvez bien sûr utiliser vos propres modèles didactiques au niveau de l'enseignement.
Je suis en train de préparer le contenu de mon cours. À quelles exigences doit-il répondre et doit-il être disponible dans sa forme définitive pour être validé ?
Le cours peut être suivi entièrement en ligne ou des jours de présence sont obligatoires ?
Un cours dispensé entièrement en ligne n'est pas autorisé. Au moins 40 % de la partie théorique doit être dispensée en présentiel. Les 60% restants peuvent être dispensés dans le cadre d'un enseignement en ligne ou d'un e-learning. Le modèle d'enseignement choisi sera examiné lors de la procédure de reconnaissance.
Les exigences relatives aux cours d'auxiliaires de santé mentionnent 120 leçons. Cela représente 120 leçons de 60 minutes ou 120 unités d'enseignement de 45 minutes ?
Dans le domaine de la formation, les 120 leçons correspondent chacune à 45 minutes d'enseignement. 120 leçons = 120 × 45 minutes d'enseignement (sans les pauses).
En règle générale, une pause de 10 à 15 minutes est prévue entre chaque unité d'enseignement, ce qui correspond à une heure « académique ».
Premier entretien et conseil
Puis-je avoir un entretien préalable avec un·e expert·e ?
Un premier entretien avec un·e expert·e n'aura lieu que lorsque :
- le dossier complet est bien parvenu à l'OdASanté
- toutes les exigences selon l'autoévaluation sont remplies.
La procédure détaillée est décrite dans le document « Informations et coûts pour la reconnaissance ».
EduQua
Ai-je besoin d'un certificat EduQua dès le dépôt de ma demande ?
Non. Il suffit de prouver que vous avez déposé une demande de certification EduQua lors du dépôt de votre demande. Vous devez toutefois remettre le certificat EduQua valable à OdASanté avant la décision de reconnaissance.
Remarque : le certificat EduQua doit être renouvelé tous les trois ans. Les prestataires de formation sont tenus de disposer à tout moment d'un certificat valable. À défaut, la reconnaissance peut être retirée (cf. dispositions correspondantes).
Je suis prestataire de formation et je ne suis pas encore certifié EduQua. L’OdASanté recommande-t-elle un prestataire en particulier ?
Cours pour les proches aidants
Nous souhaitons proposer un cours destiné aux proches aidants. Pouvons-nous faire reconnaître ce cours par OdASanté ?
Les proches aidants peuvent suivre une formation reconnue d'auxiliaire de santé ou une formation spécialement conçue pour les proches (ci-après dénommées « formations pour proches aidants ».
La principale différence réside dans le fait que les cours destinés aux proches aidants ne comprennent que 100 heures de théorie et ne nécessitent pas de stage dans une institution ou une organisation.
La reconnaissance des cours destinés aux proches aidants ne relève pas de la compétence de l'OdASanté.
L’OdASanté reconnaît les cours d'auxiliaires de santé qui répondent aux critères fixés et aux exigences énoncées dans le document. Il s'agit notamment des critères suivants :
- 120 cours théoriques
- un stage de 12 à 15 jours dans une institution ou une organisation reconnue
- des enseignant·es qualifiés ayant suivi une formation appropriée.
Pour toute question ou projet dans le domaine des soins pour les proches aidants, nous vous recommandons de contacter directement Aide et soins à domicile Suisse – cours pour proches aidants.
Procédure d’équivalence
L'un de mes futurs participants au cours travaille depuis plusieurs années sans certificat en tant qu'auxiliaire de santé. Doit-il/elle tout de même suivre tous les modules de mon cours ?
En principe, il appartient aux établissements de formation concernés d'examiner et de décider de la prise en compte de l'expérience professionnelle ou des formations antérieures. Les directives suivantes s'appliquent à cet égard :
- Une expérience professionnelle validée déjà acquise peut être prise en compte dans la partie pratique professionnelle de la formation. Pour cela, une évaluation positive par un tiers (par exemple sous la forme d'un certificat de travail) est requise.
- En règle générale, il n'est pas possible de faire valoir les cours théoriques déjà suivis : tous les modules et contenus doivent avoir été suivis et validés.
Dans des cas particuliers justifiés (par exemple, en cas de formation antérieure pertinente), il est possible d'être dispensé de l'obligation de présence à certains modules théoriques, à condition de fournir une attestation de compétences valable (par ex. certificat de module, attestation de cours ou examen réussi).
La décision finale revient au prestataire de formation sur la base des justificatifs fournis.
Formation continue interne pour le personnel
En tant qu'établissement de soins, nous souhaitons proposer une formation continue interne d'auxiliaire de santé au personnel non soignant. Cette formation peut-elle être reconnue par OdASanté ?
L'OdASanté ne certifie pas les formations continues internes proposées par des institutions telles que les établissements médico-sociaux, les hôpitaux ou les organisations d'aide et de soins à domicile pour leurs propres collaborateurs/trices.
La reconnaissance des cours d'auxiliaires de santé est soumise aux conditions suivantes :
- Le prestataire doit être un établissement de formation certifié (par ex. EduQua).
- L'offre de cours doit être accessible au public (pas seulement en interne).
- Tous les critères figurant dans la grille d'évaluation (p. ex. programme d'enseignement, stage, enseignant·es titulaires du certificat FSEA) doivent être remplis.
De nombreuses organisations actives dans le domaine des soins créent à cette fin un département de formation distinct ou coopèrent avec des prestataires de formation reconnus.
Recommandation :
Si vous souhaitez permettre à vos collaborateurs/trices de suivre une formation continue reconnue dans le domaine des auxiliaires de santé, nous vous recommandons de vous adresser à un prestataire reconnu existant qui propose un cours reconnu (p. ex. la CRS ou d'autres prestataires répertoriés sur notre site Internet dans la rubrique).
Nouvelle reconnaissance
Ma formation d'auxiliaire de santé est déjà reconnue. Quand dois-je renouveler ma reconnaissance ? Quelles sont les dispositions à prendre ?
L'OdASanté est responsable de la reconnaissance des cours d'auxiliaires de santé depuis février 2025. Nous analysons actuellement les reconnaissances existantes et évaluons si les exigences actuelles restent pertinentes.
Le prochain cycle de reconnaissance sera organisé sur la base de cette évaluation. Nous informerons tous les prestataires de formation concernés en temps utile de la suite de la procédure.
Si des modifications ont été apportées au programme, aux conditions générales ou au personnel enseignant depuis la reconnaissance initiale par Aide et soins à domicile Suisse et l'ASPS, nous vous prions de bien vouloir nous en informer. Cela nous aidera à garantir la qualité des cours et des futures procédures de reconnaissance.
Cours en langue étrangère
En tant que prestataire de formation, puis-je proposer un cours d'auxiliaire de santé reconnu dans une langue étrangère ?
L'OdASanté reconnaît uniquement les cours d'auxiliaire de santé dispensés dans l'une des trois langues nationales officielles de la Suisse, à savoir l'allemand, le français ou l'italien. Plusieurs raisons motivent cette décision :
- Procédure de reconnaissance : les cours reconnus des auxiliaires de santé sont soumis à des directives claires et doivent répondre aux exigences nationales
(cf. grille d'évaluation). - Uniformité et comparabilité : en Suisse, les cours d'auxiliaires de santé sont basés sur des modules standardisés (cf. grille d'évaluation – onglet 2). L'utilisation d'un langage uniforme garantit une qualité constante et permet aux diplômé·es d'exercer leur profession dans différentes institutions.
- Conditions de participation : pour participer à une formation d'auxiliaire de santé reconnue, les participant·es doivent disposer d'une compréhension orale et écrite suffisante de la langue de la région concernée (niveau B1 au minimum, cf. Qualités requises). Cela permet de garantir qu'ils sont en mesure de suivre le contenu de la formation et de communiquer correctement dans leur activité professionnelle.
- Exigences professionnelles et pratiques : les auxiliaires de santé doivent être capables de communiquer dans la langue nationale de la région où ils travaillent, non seulement avec les patients et leurs proches, mais aussi avec les médecins, les thérapeutes et les autres professionnels. Un vocabulaire solide dans le domaine professionnel est essentiel pour fournir des soins de qualité et en toute sécurité.
L'OdASanté reconnaît-elle également les cours d'auxiliaires de santé dispensés en langues étrangères ?
L'OdASanté reconnaît uniquement les cours d'auxiliaire de santé dispensés dans l'une des trois langues nationales officielles de la Suisse, à savoir l'allemand, le français ou l'italien. Plusieurs raisons motivent cette décision :
- Procédure de reconnaissance : les cours reconnus des auxiliaires de santé sont soumis à des directives claires et doivent répondre aux exigences nationales
(cf. grille d'évaluation). - Uniformité et comparabilité : en Suisse, les cours d'auxiliaires de santé sont basés sur des modules standardisés (cf. grille d'évaluation – onglet 2). L'utilisation d'un langage uniforme garantit une qualité constante et permet aux diplômé·es d'exercer leur profession dans différentes structures.
- Conditions de participation : pour participer à une formation d'auxiliaire de santé reconnue, les participant·es doivent disposer d'une compréhension orale et écrite suffisante de la langue de la région concernée (niveau B1 au minimum, cf. Qualités requises). Cela permet de garantir qu'ils sont en mesure de suivre le contenu de la formation et de communiquer correctement dans leur activité professionnelle.
- Exigences professionnelles et pratiques : les auxiliaires de santé doivent être capables de communiquer dans la langue nationale de la région où ils travaillent, non seulement avec les patients et leurs proches, mais aussi avec les médecins, les thérapeutes et les autres professionnels. Un vocabulaire solide dans le domaine professionnel est essentiel pour fournir des soins de qualité et en toute sécurité.
Stage en institution
En tant que prestataire de formation, suis-je tenu de trouver un stage pour les personnes qui suivent mes cours ?
Le stage est une composante obligatoire de la formation d'auxiliaire de santé et comprend généralement 12 à 15 jours ouvrables (environ 120 heures) dans un établissement de soins approprié, par exemple dans un foyer pour personnes âgées, un EMS ou un service d'aide et de soins à domicile.
L'organisation du stage relève en principe de la responsabilité des personnes participantes. En tant que prestataire de cours, vous êtes toutefois tenu de veiller à ce que le stage soit effectué et à ce qu’il réponde aux exigences requises.
Le certificat ne peut être délivré aux personnes ayant suivi la formation qu'après réception d'une attestation de l'institution où le stage a été effectué (par ex., rapport de stage ou attestation de travail) et une fois que toutes les autres conditions requises pour la formation ont été remplies.
En tant que prestataire de formation, l’OdASanté vous recommande d'aider les participant·es dans leur recherche d'un stage et de leur fournir des contacts. Cela permettra de délivrer le certificat dans les meilleurs délais.
Remarque à l'attention des participant·es :
Avant de vous inscrire à un cours, demandez à votre prestataire de formation s'il propose une aide à la recherche d'un stage ou s'il existe déjà des partenariats avec des établissements de soins.