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06.02.2020
Formation professionnelle supérieure

Nouvelles OCM ES : tous les plans d’études cadre doivent être à nouveau approuvés avant la fin de l’année 2022

La nouvelle ordonnance du DEFR sur les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM – ES) est entrée en vigueur au 1er novembre 2017. La nouvelle règlementation selon les OCM ES entraîne pour l’OdASanté et l’Association suisse des centres de formation santé ASCFS l’obligation de faire à nouveau approuver par le SEFRI tous les plans d’études cadres sous l’égide de leur organe responsable pour la fin 2022 au plus tard.

Avant une nouvelle approbation d’un plan d’études cadre, la commission de développement mise en place par l’organe responsable examine si des adaptations devraient avoir lieu et de quelle manière, avec la participation des entreprises de la pratique et des écoles et présente aux comités de l’OdASanté et de l’ASCFS des propositions concrètes de formulation.

L’OdASanté et l’ASCFS établissent une planification à moyen terme, prévoyant une mise en vigueur échelonnée des neuf plans d’études cadre dans le domaine de la santé par leur organe responsable et dans laquelle on détermine à quel moment quelles commissions de développement examine et adapte les plans d’études cadre correspondants.

  • Les plans d’études cadre TRM ES, HD ES, ainsi que les plans d’études cadre EPD ES AIU, dont le contenu a récemment été remanié, mais qui sont encore entrés en vigueur selon les anciennes OCM, seront adaptés aux nouvelles OCM ES par le Secrétariat général de l’OdASanté sur le plan structurel en 2020. La nouvelle approbation de ces plans d’études cadre est prévue pour fin 2020.
  • Concernant le plan d’études cadre TAB ES entré en vigueur en septembre 2017, la commission de développement PEC TAB ES fera parvenir prochainement à l’organe responsable une demande d’examen du plan d’études cadre TAB ES en raison de changements structurels et technologiques globaux dans le champ professionnel en 2020 et par la suite demande une révision formelle et de contenu.
  • Le plan d’études cadre TO ES sera révisé en 2020 et en même temps adapté aux nouvelles OCM. La commission de développement responsable considère le plan d’études cadre TO ES comme actuel en se basant sur le questionnaire adressé en 2018 aux entreprises de la pratique et aux prestataires de formation. Toutefois certains paragraphes devront être révisés du point de vue du contenu. La nouvelle approbation du plan d’études cadre TO ES est prévue pour fin 2020.
  • Le plan d’études cadre Podologie ES sera pour la première fois examiné par la commission de développement responsable en 2020 du point de vue du contenu et ensuite adapté en conséquence. La nouvelle approbation du plan d’études cadre Podologie ES aura probablement lieu fin 2021.
  • La commission de développement PEC Soins ES est actuellement en train de planifier l’examen et l’adaptation du plan d’études cadre dans le contexte de développements majeurs. D’éventuelles adaptations du plan d’études cadre Soins ES entreront au plus tard en vigueur en 2022.
  • Les deux plans d’études cadre Activation ES et Orthoptique ES seront examinés pour la première fois du point de vue du contenu en 2021 afin qu’ils puissent être réapprouvés également fin 2022 par le SEFRI.

Procédure de reconnaissance

En cas de modification d’un plan d’études cadre, le SEFRI réexamine la reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes reconnues qui sont basées sur le plan d’études cadre en question (voir article 22 OCM ES). Sur demande des organes responsables des plans d’études cadre concernés, le SEFRI définit sur quels éléments s’appuie la procédure de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes (voir Guide : Elaboration et révision de plans d’études cadre pour les filières de formation et les études postdiplômes dans les écoles supérieures du SEFRI). A l’avenir, l’organe responsable doit, selon l’article 9 des OCM ES, dans les sept années consécutives à l’approbation par le SEFRI demander le renouvellement de l’approbation pour que le plan d’études cadre ne perde pas son approbation. LE SEFRI procèdera au renouvellement de l’approbation et vérifiera les conséquences des modifications concrètes sur la reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes concernées (voir Procédure de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures du SEFRI.)

Séance d’information du SEFRI

Durant la matinée du 7 mai 2020 le SEFRI organise une séance d’information à Berne pour les écoles supérieures. La question centrale de cet évènement sera l’application des OCM ES entièrement révisées. La manifestation s’adresse non seulement aux représentants des écoles supérieures, mais également aux représentants des hautes écoles et aux représentants des organisations du monde du travail et des cantons qui sont invités à y participer.