Projets

Un aperçu des projets actifs et terminés de l'OdASanté.

Le 19 décembre 2025, les deux chambres du Parlement ont clairement approuvé, lors du vote final, le train de mesures visant à renforcer la formation professionnelle supérieure (FPS) ainsi que les modifications correspondantes de la loi sur la formation professionnelle (LFPr).

Après expiration du délai référendaire de 100 jours, l'entrée en vigueur est prévue au plus tôt à la fin de l'été 2026. Dès l'entrée en vigueur des bases légales, un délai de cinq ans sera accordé pour transférer le plan d'études cadre EPD ES AIU vers le système EPS.

L'avant-projet établit les bases professionnelles et juridiques, demande de projet en cours d'élaboration

En avril 2025, le Comité de l'OdASanté a chargé le Secrétariat général de réaliser l’avant-projet « Examen transfert des EPD ES AIU en EPS ». Les résultats présentés en juin 2025 montrent qu’un transfert doit être soumis à des conditions professionnelles, organisationnelles et juridiques exhaustives afin de garantir à long terme la qualité, la compatibilité et la crédibilité de la formation, ainsi que la sécurité des patients et la couverture des soins. Parallèlement, l’avant-projet a également identifié des opportunités de développement claires, à condition que les points critiques définis (« signaux d'alertes ») soient systématiquement traités.

En août 2025, le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) a confirmé dans un courrier officiel son soutien de principe à un projet de transfert correspondant.

Dans ce contexte, le Comité a décidé en septembre 2025 de charger le Secrétariat général d'élaborer une demande de projet. La demande devrait être discutée par le Comité en avril 2026. Le Secrétariat général procède actuellement à d'importantes clarifications (juridiques).

Priorité à la qualité, à la continuité et à la confiance dans la branche

Pour l'OdASanté, l'implication forte de la branche est au cœur de l'ensemble du processus. La confiance dans la qualité de la formation, la continuité des voies de formation et la fiabilité de la planification pour les prestataires de formation, les étudiant·es et les entreprises sont déterminantes.

Les principes suivants s'appliquent :

• le diplôme EPD ES AIU existant conserve sa validité
• l'OdASanté assure un accompagnement professionnel étroit avec les prestataires de formation et les entreprises et les intègre de manière ciblée dans le projet, conformément à l'organisation de celui-ci
• les incitations inopportunes et les incertitudes structurelles doivent être systématiquement évitées
• la qualité, la perméabilité et la cohérence du système sont prioritaires.

L'OdASanté poursuit ainsi l'objectif de développer la formation professionnelle supérieure dans le domaine de la santé de manière stratégique, orientée vers la qualité et cohérente sur le plan systémique, dans l'intérêt des professionnel·les, des entreprises, des établissements de formation et de l'ensemble du système de couverture des soins en Suisse.

Avant-projet pour examiner l’introduction de possibles domaines spécifiques dans la formation professionnelle initiale ASA AFP

L'ordonnance actuelle sur la formation professionnelle initiale d'aide en soins et accompagnement ASA (AFP) est en vigueur depuis 2010. L'examen quinquennal de 2023 a montré qu'il était nécessaire de procéder à des adaptations importantes, notamment en ce qui concerne les contenus de formation dans les domaines des soins et du social. La Commission suisse pour le développement professionnel et la qualité (CSDQ) recommande donc une révision totale des prescriptions sur la formation.

Avant le début de la révision proprement dite, un avant-projet examine si des domaines spécifiques peuvent être introduites, et de quelle manière, dans la formation généraliste. Cette procédure repose sur une recommandation du Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) visant à créer une base décisionnelle solide.

Les principes directeurs de l'avant-projet sont les suivants :

• maintenir l'orientation généraliste de la formation,
• renforcer de manière ciblée les contenus sociaux de la formation tout en conservant la même qualité dans le domaine de la santé,
• garantir la compatibilité avec les professions CFC apparentées (ASSC/ASE).

Procédure et calendrier

Octobre – Décembre 2025 : analyse théorique

L'analyse théorique examine comment la formation peut être conçue de manière plus pratique et plus durable. Elle aborde les points suivants :

• Le champ d'activité décrit dans l'ordonnance sur la formation (BiVo) a été comparé au domaine de formation et tâches réels de l'ASA AFP.
• L’identification systématique des discordances entre l'ordonnance sur la formation professionnelle et le plan de formation.
  Le développement des prémisses, des hypothèses et des questions qui serviront de base pour la suite des travaux.

Janvier – Février 2026 : Développement de possibles points essentiels pour la formation

Mars – Mai 2026 : Ateliers avec des représentant·es de la pratique, évaluation et validation

À la suite de cette analyse, l'équipe de projet élaborera des premiers modèles de domaines spécifiques possibles de la formation et en parlera avec les personnes du terrain lors d'ateliers bilingues (allemand/français) à partir du printemps 2026. 

Juin 2026 : Rapport final et recommandation à l'organisme responsable

Collaboration

L’avant-projet est porté conjointement par l’OdASanté et SAVOIRSOCIAL.

Mandants : Comité de l'OdASanté et Comité directeur SAVOIRSOCIAL

Sont également parties prenantes :

• Groupe de pilotage : représentant·es des organisations kibeSuisse, Pro Enfance, ARTISET (Curaviva et Insos), H+ Les Hôpitaux de Suisse et Spitex Suisse, ainsi que des représentant·es de l'ASI et des OrTra cantonales
• Groupe d’accompagnement : Commission suisse pour le développement professionnel·es et la qualité (CSDQ ASA AFP)
• Des professionnel·es issus de différents domaines d'activité (soins de longue durée, services d'aide et de soins à domicile, institutions pour personnes en situation de handicap, etc.)

Direction du projet

La direction opérationnelle du projet est assurée conjointement par Isabelle Praplan (OdASanté) et Nicole Wichman (SAVOIRSOCIAL).

Document

• Demande de projet (disponible en allemand)

Pénurie de personnel qualifié dans le domaine opératoire : nous agissons maintenant

En Suisse, il existe une pénurie croissante de personnel qualifié dans les salles d'opération. Conséquence : certaines salles d'opération restent temporairement fermées et les patient-es doivent attendre pour bénéficier des interventions prévues.

Actuellement, le système suisse de formation propose différentes voies et titres de qualification pour le domaine opératoire. Cette diversité est précieuse, mais elle entraîne également une certaine confusion quant aux parcours professionnels et aux compétences.

Afin de contrer de manière durable cette évolution, notre membre H+ Les Hôpitaux de Suisse a demandé une analyse du champ professionnel OP. Le Comité de l'OdASanté a approuvé cette demande fin 2024. Au cours des mois suivants, le Secrétariat général a lancé la phase initiale et son domaine « Développement des professions » a élaboré la demande de projet détaillée. Le Comité a approuvé cette demande le 15 septembre 2025.

Objectifs de l'analyse du champ professionnel OP

Avec l'analyse du champ professionnel nous voulons :

• déterminer les compétences actuelles et les futures exigences en termes de compétences dans le domaine opératoire,
• identifier les éventuelles lacunes en matière de compétences,
• développer des solutions concrètes et des recommandations d'action pour la conception et la perméabilité de la formation initiale et continue.

La base ce pour faire est la suivante :

• déterminer la composition optimale des équipes (skills and grades mix) dans le domaine OP
• et ainsi garantir qu'à l'avenir, suffisamment de personnel qualifié soit formé et puisse travailler dans les entreprises.

Procédure et calendrier

La phase de réalisation du projet s'étendra jusqu'à l'automne 2027 et se divise en trois sous-projets :

• Projet partiel 1 (jusqu'à l'été 2026) : Analyse des activités et des qualifications dans le domaine opératoire

Sélection et mandat d'un bureau de recherche externe pour réaliser une enquête sur les activités et une analyse des qualifications dans les domaines opératoires de plusieurs hôpitaux.

Quelles activités sont menées par les TSO ES dans les salles d’opération et les locaux qui font partie du bloc OP ? Lesquelles sont déléguées par les TSO ES à d’autres professions et quelles compétences sont requises à cette fin ?

Quels sont les formations et les parcours professionnels du personnel qualifié actif dans le domaine opératoire, et comment s’expliquent-ils ?

• Projet partiel 2 : Analyse des profils professionnels existants

Quels profils professionnels trouve-t-on aujourd’hui dans le domaine opératoire et quelles compétences y sont demandées ?

En tenant compte des résultats de l'enquête sur les activités et de l'analyse des qualifications du projet partiel 1, on déterminera s'il existe un écart entre les compétences acquises, dans le cadre de la formation initiale et continue, et celles qui sont requises.

Les analyses issues des projets partiels 1 et 2 doivent montrer si les professionnel-es sont employé-es en fonction de leurs compétences et où des dissonances existent sous forme de sous-qualification ou de surqualification. Avant le projet partiel 3, un atelier est donc prévu afin de présenter les résultats de l'évaluation au groupe d'accompagnement et à d'autres parties prenantes.

• Projet partiel 3: Élaboration de recommandations concrètes pour une composition optimale des équipes (skills and grades mix) dans le domaine opératoire

Sur la base des résultats des projets partiels 1 et 2, des propositions de solutions et des recommandations seront élaborées en tenant compte des futurs développements et tendances.

Collaboration 

Le groupe de pilotage est composé de membres du Comité et de la direction de l'OdASanté. Le projet est soutenu par un groupe d'accompagnement largement représentatif. Celui-ci apporte son expertise en provenance des hôpitaux, des établissements de formation et des associations, et suit de près le développement des mesures.

Direction du projet

José Colón, responsable Développement des professions à l’OdASanté.

Documents

• Proposition de projet : Analyse du champ professionnel opératoire
• Esquisse du projet partiel 1 : Analyse des activités et des qualifications dans le domaine opératoire
• Liste des membres du groupe d'accompagnement projet pour l'analyse du domaine professionnel opératoire

À la fin juin 2025 et après 16 mois de travail intensif du groupe du travail, l'OdASanté a soumis les prescriptions sur la formation ASSC révisées, ainsi que les documents d'accompagnement pour la mise en œuvre, à une audition de branche. Celle-ci a suscité un vif intérêt et donné lieu à de nombreux retours constructifs provenant de la pratique et de la formation.

Dans le cadre de la révision totale des prescriptions sur la formation d'assistant·e en soins et santé communautaire CFC, l'OdASanté a invité les organisations cantonales / régionales du monde du travail, les associations patronales et l'ASI à donner leur avis. L’audition portait sur l'ordonnance sur la formation, le plan de formation et certains documents de mise en œuvre.

Plus de 320 réponses nous sont parvenues au cours de cette audition. L’OdASanté remercie chaleureusement toutes les personnes qui y ont participé pour leur engagement exceptionnel et le temps qu’elles y ont consacré. Les retours constructifs de la branche contribuent de manière significative à adapter encore mieux les prescriptions aux exigences et aux besoins de la pratique et des lieux de formation.

Large approbation

La plupart des questions ont été approuvées à plus de 80% L'augmentation du nombre de leçons à l'école de huit à neuf (76%) et l'introduction du travail pratique prescrit (TPP) dans la procédure de qualification (78%) ont également été largement acceptées.

De nombreuses suggestions constructives ont également été reçues, notamment sur les contenus pédiatriques et psychiatriques, la traduction française du plan de formation et l'assouplissement des conditions-cadres pour la procédure de qualification.

Prochaines étapes

L'OdASanté a examiné attentivement les commentaires et les a transmis aux organes compétents. Les prescriptions révisées relatives à la formation ont été présentées le 29 octobre 2025 à la CSDQ et le 2 décembre 2025 au Comité de l'OdASanté. Il s'agit là d'une étape importante vers une nouvelle mouture des prescriptions sur la formation, axées sur la pratique et de haute qualité, pour la prochaine génération d'assistant·es en soins et santé communautaire.

L'entrée en vigueur des prescriptions révisées en matière de formation est prévue, comme initialement planifié, pour le 1er janvier 2027.

Vous trouverez ici les informations et documents sur l'audition de branche ASSC CFC.

Après la publication du rapport final « Titres de formation dans les soins » de la Haute école fédérale en formation (HEFP), la Commission de développement s'est penchée sur la grille destinée à structurer les futures compétences professionnelles des infirmiers et infirmières ES. La révision s'avère complexe et fastidieuse. Le travail supplémentaire nécessaire entraînera-t-il un report de la date d'entrée en vigueur ? La suite de la révision nous le dira.

Plus d'information sera disponible sous peu.

Projet Titres de formation dans les soins – Rapport final

Le 20 juin 2023, le projet « Titres de formation dans les soins » lancé par l'OdASanté, avec l’appui du SEFRI, a franchi une étape importante. Mandatée pour ce projet, la HEFP a présenté au Comité de l’OdASanté son rapport final, accompagné de plusieurs annexes. Le Comité en a pris connaissance et décidera de la suite à donner.

• Lettre d'information concernant le rapport final
• Rapport final en français - Conclusions et implications pour les acteurs du développement professionnel
• Rapport final en allemand
• Scénarios de tendances
• Tâches professionnelles
• Rapport sur les méthodes (en allemand)
• Documentation sur les interfaces (en allemand)

Récapitulation

Avec le projet "Titres de formation dans les soins", l’OdASanté a développe un instrument et une méthode permettant une comparaison des compétences actuelles et futures des divers titres du champ professionnel des soins et de l’accompagnement ; quelle que soit la structure des prescriptions sur la formation.

• Vidéo explicative (YouTube)

Situation initiale

Dans le cadre du transfert des professions de la santé dans le Système suisse de formation de la Confédération en 2004, de nouvelles prescriptions sur la formation et des filières pour les métiers du champ professionnel des soins ont été parallèlement développées et remaniées en continu au degré secondaire II, au degré tertiaire avec la formation professionnelle et dans la formation professionnelle supérieure. En collaboration avec les institutions du secteur de la santé, les organisations cantonales du monde du travail, les directions de la santé, les associations de branche et professionnelles et la Confédération, l’OdASanté a progressivement élaboré, aussi bien pour la formation professionnelle initiale que pour la formation professionnelle supérieure, les prescriptions sur la formation suivantes : infirmier/ère diplômé-e ES, assistant-e en soins et santé communautaire et aide en soins et accompagnement, Les prescriptions sur la formation ont été ensuite intégrées dans la pratique. Au niveau des diplômes d’études supérieurs, une filière postdiplôme ES en anesthésie, soins intensifs et soins d’urgence, ainsi que divers examens fédéraux, ont vu le jour. Au cours de la même période, les hautes écoles spécialisées et les universités ont mis sur pied des filières d’études bachelor et master en soins infirmiers et ont développé de nombreux CAS, DAS et MAS.

Ces développements ont amené une multitude de titres de formation dans le champ professionnel des soins et de l’accompagnement. Dans le cadre d’un quotidien dynamique, les divers professionnels de la santé interagissent au sein d’un réseau dense aux nombreuses interfaces. Dans cet environnement, il s’agit non seulement de mettre à jour et de développer les prescriptions actuelles sur la formation dans le cadre du développement professionnel, mais également de les harmoniser en vue de la répartition du travail dans les équipes sur le plan intra et interprofessionnel. Ceci exige un instrument et une action coordonnée afin que les différents titres dans les soins, ainsi que leur interaction puissent être adaptés de manière prospective aux exigences nouvelles et modifiées du marché du travail.

Objectifs

Le projet « Titres de formation dans les soins » a eu pour objectif de développer une vision consolidée et globale du champ professionnel des soins et des exigences futures en la matière. De ce point de vue, il s’agitait de vérifier à l’aide de situations concrètes, orientées vers l’avenir et issues du quotidien, la cohérence des profils professionnels actuels dans les soins et d’en déduire les exigences en matière d’harmonisation et d’implantation des futurs profils professionnels dans les soins.

Le rapport national sur les besoins en effectifs dans les professions de santé pointe l’immense fossé qui se dessine en Suisse entre les prévisions concernant les besoins en professionnels des soins et le nombre de diplômes qui devraient être délivrés à moyen terme à l’issue des formations correspondantes. La mise en place, par les partenaires de la formation professionnelle, d’une procédure coordonnée s’impose si l’on veut combler ce fossé et réduire, dans le domaine de la santé, la dépendance de la Suisse par rapport à la main-d’œuvre étrangère.

Le masterplan a défini, pour la période 2010 à 2015, les objectifs de politique de la formation et les mesures d'accompagnement que devront prendre conjointement la Confédération, les cantons et la branche santé. Il constitue une plateforme de coordination pour tous les partenaires et doit permettre d'élaborer des stratégies et des solutions harmonisées à l'échelle nationale afin de couvrir les besoins croissants en effectifs tout en réduisant la dépendance vis-à-vis de la main d'oeuvre étrangère.

Informations supplémentaires :

• Informations par rapport au Masterplan
• Rapport DFE
• Rapport intermédiaire - Masterplan Formation aux Profession des soins du 18.12.2012
• Rapport final Masterplan «Formation aux professions des soins», janvier 2016