Projets

Un aperçu des projets actifs et terminés de l'OdASanté.

Adaptées à la pratique, harmonisées et orientées vers l’avenir

La formation professionnelle initiale d’assistant·e en soins et santé communautaire CFC (ASSC) est en cours de développement dans le cadre d’une révision totale. L’objectif est d’effectuer des adaptations des prescriptions sur la formation aux exigences actuelles et futures du secteur de la santé, ainsi que de renforcer la qualité et la mise en œuvre dans tous les lieux de formation, sans oublier la coopération entre ces derniers : l’entreprise, les cours interentreprises et l’école professionnelle.

Avec cette révision totale, l'OdASanté, en collaboration avec des représentant·es de toutes les régions et de tous les secteurs de prise en charge, veille à ce que la formation d'ASSC soit actualisée sur le plan professionnel, proche de la pratique et réalisée de manière cohérente dans toute la Suisse. Cela permet de renforcer la qualité de la formation et de jeter les bases d'une garantie durable de la main-d'œuvre qualifiée dans le secteur de la santé.

Objectif de la révision totale

L'objectif est de développer les prescriptions sur la formation des ASSC CFC, en mettant l'accent sur :

• l’adéquation aux exigences de la pratique dans les soins ambulatoires et stationnaires 
• la garantie d’une qualité de formation élevée et homogène 
• l’adéquation avec la pratique et la mise en œuvre coordonnée dans tous les lieux de formation 
• des conditions-cadres stables pour les établissements et les personnes en formation.

Calendrier

• 2023 : clôture de l’examen quinquennal
• Dès janvier 2024 : planification du projet, mise en place des organes du projet
• Dès avril 2024 : élaboration du profil de qualification 
• Dès juillet 2024 : élaboration de l'ordonnance sur la formation et du plan de formation
• Avril 2025 : validation des prescriptions sur la formation par la CSDQ ASSC 
• Juin 2025 : audition de branche sur les prescriptions sur la formation remaniées (ordonnance sur la formation et plan de formation) ainsi que sur certains documents de mise en œuvre. ( Vous trouverez ici les informations et documents sur l'audition de branche ASSC CFC )
• Septembre 2025 : mise au net des prescriptions sur la formation, adoption du concept d’information et de communication, demande adressée à l’organe responsable en vue du dépôt de la demande de « Ticket »
• Octobre 2025 : dépôt de la demande de « Ticket » pour la révision totale 
• Décembre 2025 : adoption des prescriptions sur la formation par le Comité de l'OdASanté
• Mars 2026 : Clôture audition du SEFRI sur les prescriptions sur la formation mises au net
• Mars – décembre 2026 : Finalisation et processus d’approbation 
  • Septembre 2026 : Validation de l’ordonnance sur la formation, du plan de formation et des documents de mise en œuvre par le Comité de l'OdASanté. Soumission de l’ordonnance sur la formation et du plan de formation au SEFRI
  • Décembre 2026 : édiction de l'ordonnance sur la formation, approbation du plan de formation par le SEFRI
  • En parallèle : élaboration des documents de mise en œuvre, planification et réalisation des formations des multiplicateurs·trices en septembre/octobre 2026
• Janvier 2027 : entrée en vigueur des prescriptions sur la formation révisées.

État actuel

Les documents de mise en œuvre sont actuellement en cours d'élaboration et de concertation. Sont notamment en cours d'élaboration :

• Dispositions d'exécution relatives à la procédure de qualification
• Coopération entre les lieux de formation et programmes de formation dans les trois lieux de formation
• Dossier de formation et rapport de formation
• Attestations de compétences

Collaboration

Mandant : Comité OdASanté 

La révision des prescriptions sur la formation s'inscrit dans le cadre du partenariat pour la formation et est conçue en collaboration avec les acteurs concernés de la formation professionnelle et de la santé.

L'OdASanté assume la responsabilité globale de cette révision totale. La direction du projet coordonne les travaux des organes professionnels mis en place et assure la coordination avec les parties prenantes concernées ainsi qu'une collaboration étroite avec les partenaires de la formation professionnelle, la Confédération et les cantons.

Toutes les régions linguistiques et grandes régions de Suisse, ainsi que les domaines de soins concernés, sont représentées au sein des groupes de travail. Cela inclut les hôpitaux de soins aigus, les établissements de soins de longue durée, les organisations d’aide et de soins à domicile, la psychiatrie, la réhabilitation ainsi que les soins aux enfants et aux jeunes. Ainsi, des perspectives et des expériences diverses sont systématiquement intégrées dans les travaux.

L’élaboration pédagogique est assurée par une experte de la Haute école fédérale pour la formation professionnelle (HEFP) et validée par des professionnel·es indépendant·es. La Commission suisse pour le développement professionnel et la qualité (CSDQ) a accompagné ces travaux en tant que groupe de pilotage et a approuvé les résultats à l’intention de l’organe responsable. 

Direction du projet

Jean-Michel Plattner, responsable Entretien du système 

Documents

Dans le cadre de la révision totale, les documents suivants sont élaborés :

• Ordonnance de formation ASSC CFC
• Plan de formation ASSC CFC
• Documents de mise en œuvre
  • Tableau de coopération entre les lieux de formation
  • Programme de formation pour les entreprises formatrices
  • Dossier de formation
  • Rapports de formation
  • Attestations de compétences
  • Programme de formation pour les cours interentreprises
  • Programme d'enseignement de l'école professionnelle
  • Dispositions d'exécution relatives à la procédure de qualification (PQ)

Adaptées à la pratique et orientées vers l’avenir

La formation professionnelle initiale de technologue en dispositifs médicaux CFC fait actuellement l'objet d'une révision visant son développement. L'objectif est d'adapter systématiquement les prescriptions sur la formation aux exigences actuelles et futures du domaine de la technologie médicale et de la santé.

L'OdASanté veille ainsi à ce que la formation soit actualisée sur le plan professionnel, orientée vers la pratique et mise en œuvre de manière cohérente dans toute la Suisse. Cela permet d'améliorer la qualité de la formation et de renforcer les bases nécessaires pour garantir durablement la relève dans ce champ professionnel spécialisé.

Objectif de la révision

L'objectif est de développer les prescriptions sur la formation TDM CFC en mettant l'accent sur :

• l’orientation vers les exigences de la pratique et de la couverture des soins
• la garantie d'une formation de haute qualité 
• le renforcement de la profession
• l’adéquation avec la pratique et la mise en œuvre dans tous les lieux de formation 
• des conditions-cadres stables pour les entreprises et les personnes en formation.

Calendrier

• Janvier 2024  - juin 2026 : examen quinquennal (terminé)
• Juin 2026 : décision par le Comité de l'OdASanté de révision des prescriptions sur la formation TDM CFC
• Dès juillet 2026 : élaboration d’un concept général, y compris l’organisation du projet et les groupes de travail, le calendrier et la planification budgétaire 
• Novembre 2026 : dépôt de la demande de ticket provisoire de révision auprès du SEFRI
• Début de la révision des prescriptions sur la formation en 2027
   

Collaboration

Mandant : Comité OdASanté

La responsabilité globale de la révision incombe à l’OdASanté. La direction du projet coordonne les travaux des instances professionnelles mises en place et assure la concertation avec les parties prenantes concernées ainsi qu’une étroite collaboration avec les partenaires de la formation, la Confédération et les cantons.

L’élaboration professionnelle est assurée au sein de groupes de travail réunissant des expert·es de la pratique, de la formation et des associations. Les résultats sont validés et pris en compte par les instances compétentes de l'OdASanté.

La Commission suisse pour le développement professionnel et la qualité (CSDQ) accompagne les travaux sur le plan professionnel, formule des recommandations et transmet ses conclusions à l'organe responsable.

Direction du projet

Isabelle Praplan, responsable de projet Entretien du système

Avant-projet pour examiner l’introduction de possibles domaines spécifiques dans la formation professionnelle initiale ASA AFP

L'ordonnance actuelle sur la formation professionnelle initiale d'aide en soins et accompagnement ASA (AFP) est en vigueur depuis 2010. L'examen quinquennal de 2023 a montré qu'il était nécessaire de procéder à des adaptations importantes, notamment en ce qui concerne les contenus de formation dans les domaines des soins et du social. La Commission suisse pour le développement professionnel et la qualité (CSDQ) recommande donc une révision totale des prescriptions sur la formation.

Avant le début de la révision proprement dite, un avant-projet examine si des domaines spécifiques peuvent être introduites, et de quelle manière, dans la formation généraliste. Cette procédure repose sur une recommandation du Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) visant à créer une base décisionnelle solide.

Les prémisses de l'avant-projet sont les suivants :

• Conserver une orientation généraliste : la formation reste large et permet de former des personnes et l'emploi des diplômé·es dans différents secteurs de prise en charge. 
• Renforcer le profil professionnel : renforcer la profession grâce à un profil professionnel et permettre simultanément son utilisation dans différents champs d'activité. 
• Maintenir les chiffres actuels de la formation dans le secteur de la santé : l'objectif est d'assurer une pondération équilibrée des compétences et de renforcer les deux champs professionnels (santé et social) sans compromettre les chiffres actuels de la formation dans les champs d'activité établis. 
• Améliorer la perméabilité avec les professions CFC apparentées : en particulier en vue de la transition vers assistant·e en soins et santé communautaire CFC (ASSC) et assistant·e socio-éducatif·ve CFC (ASE). 
• Maintenir des prescriptions sur la formation gérables et réalisables : la formation doit rester contrôlable sur le plan politique et applicable pour la pratique dans les entreprises formatrices.

Procédure et calendrier

Octobre – Décembre 2025 : analyse théorique

L'analyse théorique examine comment la formation peut être conçue de manière plus pratique et plus durable. Elle aborde les points suivants :

• Le champ d'activité décrit dans l'ordonnance sur la formation (BiVo) a été comparé au domaine de formation et tâches réels de l'ASA AFP.
• L’identification systématique des discordances entre l'ordonnance sur la formation professionnelle et le plan de formation.
  Le développement des prémisses, des hypothèses et des questions qui serviront de base pour la suite des travaux.

Janvier – Février 2026 : Développement de possibles points essentiels pour la formation

Mars – Avril 2026 : Ateliers avec des représentant·es de la pratique, évaluation et validation

À la suite de cette analyse, l'équipe de projet élaborera des premiers modèles de domaines spécifiques possibles de la formation et en parlera avec les personnes du terrain lors d'ateliers bilingues (allemand/français) à partir du printemps 2026. 

Mai – Septembre 2026 : Rapport final et recommandations à l'organisme responsable

Collaboration

L’avant-projet est porté conjointement par l’OdASanté et SAVOIRSOCIAL.

Mandants : Comité de l'OdASanté et Comité directeur SAVOIRSOCIAL

Sont également parties prenantes :

• Groupe de pilotage : représentant·es des organisations kibeSuisse, Pro Enfance, ARTISET (Curaviva et Insos), H+ Les Hôpitaux de Suisse et Spitex Suisse, ainsi que des représentant·es de l'ASI et des OrTra cantonales
• Groupe d’accompagnement : Commission suisse pour le développement professionnel·es et la qualité (CSDQ ASA AFP)
• Des professionnel·es issus de différents domaines d'activité (soins de longue durée, services d'aide et de soins à domicile, institutions pour personnes en situation de handicap, etc.)

Direction du projet

La direction opérationnelle du projet est assurée conjointement par Isabelle Praplan (OdASanté) et Nicole Wichman (SAVOIRSOCIAL).

Document

• Demande de projet (disponible en allemand)

Renforcement et développement de la formation d'infirmier·ère ES, en adéquation aux exigences des soins de demain

La révision du PEC Soins infirmiers ES pose les bases du développement du plan d'études cadre existant pour la formation des infirmiers et infirmières ES. Elle l'aligne de manière cohérente sur les exigences du monde du travail de demain : proche de la pratique, tourné vers l'avenir et orienté vers le marché du travail.

Objectifs de la révision

L'objectif est de poursuivre le développement du plan d'études cadre en soins infirmiers, en mettant l'accent sur :

• l’orientation systématique vers les exigences actuelles et futures des soins dans la santé
• le renforcement de la profession
• la garantie d’une formation attrayante et tournée vers l’avenir
• la garantie d’une qualité de formation élevée et comparable à l’échelle nationale
• des conditions-cadres claires et stables pour les entreprises formatrices, les établissements de formation et les étudiant·es
• la promotion de la perméabilité au sein du paysage de la formation dans le secteur de la santé

Calendrier

Étape 1 (juin 2026) : validation du projet de profil professionnel à l'attention du SEFRI.
Étape 2 (automne 2026) : organisation d'une consultation de branche visant à recueillir un large éventail d'avis issus de la pratique.
Étape 3 (printemps 2027) : validation du projet de plan d'études cadre à l'attention du SEFRI.
Étape 4 (été 2028) : approbation du plan d'études cadre par le SEFRI et clôture du processus de révision.

Collaboration

Mandants: Comité OdASanté, Comité ASCFS

L'OdASanté assume l'entière responsabilité de la révision totale. La direction du projet coordonne les travaux des organes professionnels mis en place et assure la coordination avec les parties prenantes concernées.

L'élaboration du contenu du plan d'études cadre est assurée par la Commission de développement PEC Soins infirmiers, qui regroupe l'expertise professionnelle issue de la pratique, de la formation et des organisations professionnelles, et l'intègre dans le processus de développement.

Direction du projet

Lisa Stucki, responsable de projet Entretien du système

Développement des formations AIU – qualité et couverture des soins

Avec l’adoption par le Parlement suisse du paquet de mesures visant à renforcer la formation professionnelle supérieure, le transfert des actuelles études postdiplômes ES en soins d’anesthésie, soins intensifs et soins d’urgence (EPD AIU ES) vers le système des examens professionnels supérieurs (EPS) devient nécessaire.

L’OdASanté conçoit ce transfert comme un processus de développement structuré. L’accent est mis sur la garantie de la sécurité des patient·es et la couverture des soins, la stabilité des effectifs de formation ainsi que le maintien continu de la qualité de la formation durant toute la phase de transition.

Objectif du projet

L’objectif du projet est de mener à bien le transfert des filières EPD AIU ES vers le système des EPS tout en garantissant la stabilité du dispositif. Le volume et la qualité de la formation restent inchangés. Cela permettra en outre de garantir que la transition ne suscite pas d’inquiétudes dans le champ professionnel et de maintenir une demande de places de formation stable.

Priorité à la qualité, à la continuité et à la confiance dans la branche

Pour l'OdASanté, l'implication forte de la branche est au cœur de l'ensemble du processus. Le transfert s’effectue en étroite collaboration avec les prestataires de formation, les institutions et les organisations professionnelles et s’inscrit dans une logique résolument orientée vers la pratique.

Les principes suivants s’appliquent :

• le diplôme EPD ES AIU existant conserve sa validité
• l'OdASanté assure un accompagnement professionnel étroit avec les prestataires de formation et les entreprises et les intègre de manière ciblée dans le projet, conformément à l'organisation de celui-ci
• les incitations inopportunes et les incertitudes structurelles doivent être systématiquement évitées
• la sécurité des patient·es ainsi que la couverture des soins et la qualité de la formation sont prioritaires.

L'OdASanté poursuit ainsi l'objectif de développer la formation professionnelle supérieure dans le domaine de la santé de manière stratégique, orientée vers la qualité et cohérente sur le plan systémique, dans l'intérêt des étudiant·es, des professionnel·les, des entreprises, des établissements de formation et de l'ensemble du système de couverture des soins en Suisse.

Procédure et calendrier

Le projet est structuré en une phase de réalisation et une phase de mise en œuvre selon la demande de projet (état au 22.04.2026) et sera mis en œuvre de manière progressive. La planification des étapes clés s'aligne sur le déroulement du projet. 

Après l'approbation du projet par le Comité de l'OdASanté, le Secrétariat général a organisé avec succès, le 12 mai 2026, la séance de lancement officielle avec le SEFRI, et a ensuite mis en place le groupe d'accompagnement. Les travaux opérationnels ont ainsi débuté et seront désormais mis en œuvre progressivement, conformément aux étapes prévues.

Étapes clés de la phase de réalisation

Fondements et décisions structurelles (2027)

• Février 2027 : Validation du projet du profil de qualification (PQ) à l'attention du SEFRI 
• Avril 2027 : Décision relative à la structure de base (EPS AIU, vs EPS A, EPS I, EPS U) 
• Septembre 2027 : Mise en place de la CAQ et décision concernant la suite de la procédure organisations coresponsables 
• Novembre 2027 : Validation des projets règlement et directives d'examen à l'attention du SEFRI 
• Novembre 2027 : Concept et directives certifications préparation de l’examen 

Conditions-cadres et approbations (2028)

• Juin 2028 : Adoption de recommandations à l'intention des cantons et des hôpitaux concernant le financement de la préparation de l’examen 
• Automne 2028 : Approbation du règlement d’examen par le SEFRI

Étapes clés de la phase de mise en œuvre 

Mise en œuvre et lancement dans le système EPS (2029)

• T2 2029 : Approbation des examens finaux EPS par la CAQ
• Printemps 2029 : Lancement de la préparation de l’examen par les prestataires module

Première mise en œuvre et consolidation (2031)

• Printemps 2031: Première session d'examens EPS

Collaboration

Mandant du projet : Comité de l'OdASanté 

Sont également parties prenantes :

• Direction générale du projet : membres du Comité de l’OdASanté et un·e représentant·e de l’Association suisse des centres de formation Santé (ASCFS) (avec voix consultative)
• Groupe d’accompagnement :  membres de
  • H+ Vos Hôpitaux,
  • L'association suisse des infirmières et infirmiers ASI
  • Fédération suisse des infirmières et infirmiers anesthésistes SIGA-FSIA,
  • la Société Suisse de Médecine Intensive SSMI,
  • SOINS D’URGENCE SUISSE,
  • l’Association suisse des centres de formation Santé ASCFS et
  • la Commission de développement du plan d’études cadre EPD ES AIU
     
• Groupes de travail dans les projets partiels : expert·es issus des différents champs professionnels 

Direction du projet

José Colón, responsable Développement des professions à l’OdASanté

Document

• Demande de projet 

Pénurie de personnel qualifié dans le domaine opératoire : nous agissons maintenant

En Suisse, il existe une pénurie croissante de personnel qualifié dans les salles d'opération. Conséquence : certaines salles d'opération restent temporairement fermées et les patient-es doivent attendre pour bénéficier des interventions prévues.

Actuellement, le système suisse de formation propose différentes voies et titres de qualification pour le domaine opératoire. Cette diversité est précieuse, mais elle entraîne également une certaine confusion quant aux parcours professionnels et aux compétences.

Afin de contrer de manière durable cette évolution, notre membre H+ Les Hôpitaux de Suisse a demandé une analyse du champ professionnel OP. Le Comité de l'OdASanté a approuvé cette demande fin 2024. Au cours des mois suivants, le Secrétariat général a lancé la phase initiale et son domaine « Développement des professions » a élaboré la demande de projet détaillée. Le Comité a approuvé cette demande le 15 septembre 2025.

Objectifs de l'analyse du champ professionnel OP

Avec l'analyse du champ professionnel nous voulons :

• déterminer les compétences actuelles et les futures exigences en termes de compétences dans le domaine opératoire,
• identifier les éventuelles lacunes en matière de compétences,
• développer des solutions concrètes et des recommandations d'action pour la conception et la perméabilité de la formation initiale et continue.

La base ce pour faire est la suivante :

• déterminer la composition optimale des équipes (skills and grades mix) dans le domaine OP
• et ainsi garantir qu'à l'avenir, suffisamment de personnel qualifié soit formé et puisse travailler dans les entreprises.

Procédure et calendrier

La phase de réalisation du projet s'étendra jusqu'à l'automne 2027 et se divise en trois sous-projets :

• Projet partiel 1 (jusqu'à l'été 2026) : Analyse des activités et des qualifications dans le domaine opératoire

Sélection et mandat d'un bureau de recherche externe pour réaliser une enquête sur les activités et une analyse des qualifications dans les domaines opératoires de plusieurs hôpitaux.

Quelles activités sont menées par les TSO ES dans les salles d’opération et les locaux qui font partie du bloc OP ? Lesquelles sont déléguées par les TSO ES à d’autres professions et quelles compétences sont requises à cette fin ?

Quels sont les formations et les parcours professionnels du personnel qualifié actif dans le domaine opératoire, et comment s’expliquent-ils ?

• Projet partiel 2 : Analyse des profils professionnels existants

Quels profils professionnels trouve-t-on aujourd’hui dans le domaine opératoire et quelles compétences y sont demandées ?

En tenant compte des résultats de l'enquête sur les activités et de l'analyse des qualifications du projet partiel 1, on déterminera s'il existe un écart entre les compétences acquises, dans le cadre de la formation initiale et continue, et celles qui sont requises.

Les analyses issues des projets partiels 1 et 2 doivent montrer si les professionnel-es sont employé-es en fonction de leurs compétences et où des dissonances existent sous forme de sous-qualification ou de surqualification. Avant le projet partiel 3, un atelier est donc prévu afin de présenter les résultats de l'évaluation au groupe d'accompagnement et à d'autres parties prenantes.

• Projet partiel 3: Élaboration de recommandations concrètes pour une composition optimale des équipes (skills and grades mix) dans le domaine opératoire

Sur la base des résultats des projets partiels 1 et 2, des propositions de solutions et des recommandations seront élaborées en tenant compte des futurs développements et tendances.

Collaboration 

Le groupe de pilotage est composé de membres du Comité et de la direction de l'OdASanté. Le projet est soutenu par un groupe d'accompagnement largement représentatif. Celui-ci apporte son expertise en provenance des hôpitaux, des établissements de formation et des associations, et suit de près le développement des mesures.

Direction du projet

José Colón, responsable Développement des professions à l’OdASanté

Documents

• Proposition de projet : Analyse du champ professionnel opératoire
• Esquisse du projet partiel 1 : Analyse des activités et des qualifications dans le domaine opératoire
• Liste des membres du groupe d'accompagnement projet pour l'analyse du domaine professionnel opératoire

Des normes standardisées, des compétences claires, du personnel auxiliaire qualifié

La demande en personnel soignant auxiliaire ne cesse d’augmenter. Parallèlement, il devient de plus en plus nécessaire de garantir la qualité et la comparabilité des cours d’auxiliaire de santé dans toute la Suisse. L’offre croissante de cours d’auxiliaire de santé s’accompagne d’un besoin accru de standards harmonisés et d’exigences en matière de compétences clairement définies.

Dans ce contexte, l’OdASanté poursuit le développement des bases de formation du personnel soignant auxiliaire. L'objectif du projet est d'élaborer le profil et les compétences des auxiliaires de santé, de définir les exigences minimales pour les cours des auxiliaires de santé et de développer la procédure de reconnaissance.

Objectif du projet 

L'objectif du projet est de développer la formation dans le domaine du personnel soignant auxiliaire sur la base d'une analyse approfondie de la situation actuelle et des besoins de la branche.

Procédure et calendrier

Sur la base d'une analyse de branche, l'OdASanté élabore un profil et des compétences pour les auxiliaires de santé.

Sur cette base, l'équipe de projet définit ensuite les exigences minimales pour les cours des auxiliaires de santé et effectue un remaniement de la procédure de reconnaissance.

L'OdASanté s'assure ainsi que les auxiliaires de santé disposent à l'avenir des compétences nécessaires, que la formation réponde aux exigences de la branche et que les cours/certificats soient équivalents.

Le projet s'étend de janvier 2025 à fin 2026.

Projet partiel 1 : Analyse de branche (de janvier à juin 2025)

Dans un premier temps, l'équipe chargée du projet a analysé la situation actuelle ainsi que les besoins et les intérêts de la branche. Les projets en cours dans le domaine de l'intégration ont également été pris en compte.

Les résultats de l'analyse de branche constituent la base des projets partiels suivants.

Projet partiel 2 : Définition du profil et des compétences des auxiliaires de santé (de juillet à décembre 2025)

• Élaboration du profil et des compétences des auxiliaires de santé
• Comparaison des résultats avec les directives de la Croix-Rouge suisse

Projet partiel 3 : Définition des exigences minimales pour les cours d'auxiliaire de santé et remaniement de la procédure de reconnaissance (de janvier à décembre 2026)

• Définition des exigences minimales
• Remaniement de la procédure de reconnaissance, y compris son renouvellement
• Remaniement des documents existants et élaboration de nouveaux documents
• Examen de la structure d'une commission et mise en place d'un organe de reconnaissance.

Collaboration

Mandant : Comité de l’OdASanté

Parties prenantes concernées :

• Organisations d’employeurs (H+, Aide et soins à domicile Suisse, ARTISET)
• Organisations d’employé·es (ASI)
• Responsables de formation

Partenaire : Croix-Rouge suisse (CRS))

Direction du projet

Isabelle Praplan, responsable de projet Entretien du système à l'OdASanté

Documents

• Profil et compétences des auxiliaires des santé OdASanté 
• Exigences minimales pour cours d’auxiliaire de santé

Projet Titres de formation dans les soins – Rapport final

Le 20 juin 2023, le projet « Titres de formation dans les soins » lancé par l'OdASanté, avec l’appui du SEFRI, a franchi une étape importante. Mandatée pour ce projet, la HEFP a présenté au Comité de l’OdASanté son rapport final, accompagné de plusieurs annexes. Le Comité en a pris connaissance et décidera de la suite à donner.

• Lettre d'information concernant le rapport final
• Rapport final en français - Conclusions et implications pour les acteurs du développement professionnel
• Rapport final en allemand
• Scénarios de tendances
• Tâches professionnelles
• Rapport sur les méthodes (en allemand)
• Documentation sur les interfaces (en allemand)

Récapitulation

Avec le projet "Titres de formation dans les soins", l’OdASanté a développe un instrument et une méthode permettant une comparaison des compétences actuelles et futures des divers titres du champ professionnel des soins et de l’accompagnement ; quelle que soit la structure des prescriptions sur la formation.

• Vidéo explicative (YouTube)

Situation initiale

Dans le cadre du transfert des professions de la santé dans le Système suisse de formation de la Confédération en 2004, de nouvelles prescriptions sur la formation et des filières pour les métiers du champ professionnel des soins ont été parallèlement développées et remaniées en continu au degré secondaire II, au degré tertiaire avec la formation professionnelle et dans la formation professionnelle supérieure. En collaboration avec les institutions du secteur de la santé, les organisations cantonales du monde du travail, les directions de la santé, les associations de branche et professionnelles et la Confédération, l’OdASanté a progressivement élaboré, aussi bien pour la formation professionnelle initiale que pour la formation professionnelle supérieure, les prescriptions sur la formation suivantes : infirmier/ère diplômé-e ES, assistant-e en soins et santé communautaire et aide en soins et accompagnement, Les prescriptions sur la formation ont été ensuite intégrées dans la pratique. Au niveau des diplômes d’études supérieurs, une filière postdiplôme ES en anesthésie, soins intensifs et soins d’urgence, ainsi que divers examens fédéraux, ont vu le jour. Au cours de la même période, les hautes écoles spécialisées et les universités ont mis sur pied des filières d’études bachelor et master en soins infirmiers et ont développé de nombreux CAS, DAS et MAS.

Ces développements ont amené une multitude de titres de formation dans le champ professionnel des soins et de l’accompagnement. Dans le cadre d’un quotidien dynamique, les divers professionnels de la santé interagissent au sein d’un réseau dense aux nombreuses interfaces. Dans cet environnement, il s’agit non seulement de mettre à jour et de développer les prescriptions actuelles sur la formation dans le cadre du développement professionnel, mais également de les harmoniser en vue de la répartition du travail dans les équipes sur le plan intra et interprofessionnel. Ceci exige un instrument et une action coordonnée afin que les différents titres dans les soins, ainsi que leur interaction puissent être adaptés de manière prospective aux exigences nouvelles et modifiées du marché du travail.

Objectifs

Le projet « Titres de formation dans les soins » a eu pour objectif de développer une vision consolidée et globale du champ professionnel des soins et des exigences futures en la matière. De ce point de vue, il s’agitait de vérifier à l’aide de situations concrètes, orientées vers l’avenir et issues du quotidien, la cohérence des profils professionnels actuels dans les soins et d’en déduire les exigences en matière d’harmonisation et d’implantation des futurs profils professionnels dans les soins.

Le 19 décembre 2025, les deux chambres du Parlement ont clairement approuvé, lors du vote final, le train de mesures visant à renforcer la formation professionnelle supérieure (FPS) ainsi que les modifications correspondantes de la loi sur la formation professionnelle (LFPr).

Après expiration du délai référendaire de 100 jours, l'entrée en vigueur est prévue au plus tôt à la fin de l'été 2026. Dès l'entrée en vigueur des bases légales, un délai de cinq ans sera accordé pour transférer le plan d'études cadre EPD ES AIU vers le système EPS.

L'avant-projet est terminé

En avril 2025, le Comité de l'OdASanté a chargé le Secrétariat général de réaliser l’avant-projet « Examen transfert des EPD ES AIU en EPS ». Les résultats présentés en juin 2025 montrent qu’un transfert est possible, mais doit être soumis à des conditions professionnelles, structurelles et juridiques exhaustives afin de garantir à long terme la qualité et l'attractivité de la formation, ainsi que la sécurité des patients et la couverture des soins. Parallèlement, l’avant-projet a également identifié des opportunités de développement claires, à condition que les points critiques définis (« signaux d'alertes ») soient systématiquement traités.

En août 2025, le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) a confirmé dans un courrier officiel son soutien de principe à un projet de transfert correspondant.

Dans ce contexte, le Comité a décidé en septembre 2025 de charger le Secrétariat général d'élaborer une demande de projet. La demande a être discutée et approuvée par le Comité en avril 2026.

Le rapport national sur les besoins en effectifs dans les professions de santé pointe l’immense fossé qui se dessine en Suisse entre les prévisions concernant les besoins en professionnels des soins et le nombre de diplômes qui devraient être délivrés à moyen terme à l’issue des formations correspondantes. La mise en place, par les partenaires de la formation professionnelle, d’une procédure coordonnée s’impose si l’on veut combler ce fossé et réduire, dans le domaine de la santé, la dépendance de la Suisse par rapport à la main-d’œuvre étrangère.

Le masterplan a défini, pour la période 2010 à 2015, les objectifs de politique de la formation et les mesures d'accompagnement que devront prendre conjointement la Confédération, les cantons et la branche santé. Il constitue une plateforme de coordination pour tous les partenaires et doit permettre d'élaborer des stratégies et des solutions harmonisées à l'échelle nationale afin de couvrir les besoins croissants en effectifs tout en réduisant la dépendance vis-à-vis de la main d'oeuvre étrangère.

Informations supplémentaires :

• Informations par rapport au Masterplan
• Rapport DFE
• Rapport intermédiaire - Masterplan Formation aux Profession des soins du 18.12.2012
• Rapport final Masterplan «Formation aux professions des soins», janvier 2016