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Offensive de formation

Chronologie

Informations concernant les développements en lien avec l'article 117b de la Consitution fédérale de la Confédération suisse.

08.05.2024 - Procédure de consultation concernant la deuxième étape

Le 8 mai 2024, le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant la nouvelle loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI) ainsi que la modification de la loi sur les professions de la santé (LPSan). La consultation dure jusqu'au 29 août 2024.

 

23.11.2023 - Pocédure de consultation términée, l'OdASanté prend position

L'OdASanté a déposé une prise de position auprès de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) dans le cadre de la consultation sur le droit d'exécution de la loi fédérale sur l'encouragement de la formation dans le domaine des soins (offensive de formation). L'OdASanté approuve en principe les projets d'ordonnances proposés, mais avec certaines réserves.

 

23.08.2023 - Procédure de consultation concernant les dispositions d’exécution concernant la première étape

Le 23 août 2023, le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant les dispositions d’exécution de la loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers et l’entrée en vigueur définitive de la loi fédérale sur les professions de la santé (mise en œuvre de la première étape de l’initiative sur les soins infirmiers).

 

25.01.2023 - Conseil fédéral demande l'élaboration du'une nouvelle loi fédérale

Lors de sa séance du 25 janvier 2023, le Conseil fédéral a demandé l’élaboration d’une nouvelle loi fédérale et de mesures supplémentaires visant à améliorer les conditions de travail.

 

28.11.2022 - Parlament macht Weg frei für die Pflegeausbildungsoffensive

Die Pflegeausbildungsoffensive kann starten. Das Parlament hat die nötigen Gelder dafür freigegeben und die Gesetzesgrundlagen bewilligt. Die Förderung der Aus- und Weiterbildung in der Pflege kostet den Bund bis zu 502 Millionen Franken. Nach dem Ständerat hat am Montag auch der Nationalrat zugestimmt. OdASanté begrüsst eine zügige Umsetzung.

 

20.10.2022 - Mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers : État des lieux en matière de législation cantonale

Le rapport de sottas formative works a été commandé par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Dans la perspective de la mise en œuvre du nouvel article constitutionnel, l'étude doit fournir des informations sur l'état actuel de la législation dans les 26 cantons. Concrètement, il s'agit de déterminer dans quelle mesure les conditions et les critères sont remplis pour que les cantons puissent mettre en œuvre l'offensive de formation.

 

13.09.2022 - Le Conseil des Etats approuve le paquet 1

Le Conseil des Etats a approuvé à l’unanimité la loi fédérale relative à une offensive de formation et le domaine de responsabilité propre pour les infirmières et infirmiers. Le paquet 1 de la mise en oeuvre de l’initiative sur les soins infirmiers est ainsi transmis au Conseil national.

 

01.07.2022 - Feu vert à l'encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

La commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États a adopté le projet d’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers, qui constitue la première étape de la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers.

Position de l’OdASanté

Le 28 novembre 2021, le peuple suisse a voté sur l’initiative "Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)". Elle a été acceptée par 61% des votantes et votants.

L’OdASanté salue la promotion de la formation telle qu’elle est prévue dans l’initiative sur les soins infirmiers. L’OdASanté attend les autres décisions du Parlement fédéral et, si nécessaire, apportera sa contribution sur les questions de formation.

En tant qu’organisation de branche pour la formation dans le secteur de la santé, l’OdASanté est responsable de la conception et du développement des professions de la santé. Cela concerne en tout environ 25 professions dans les domaines des soins, médico-techniques et médico-thérapeutiques. L’objectif de l’OdASanté est de former en Suisse un nombre suffisant de professionnels de la santé, en fonction de la demande, avec des formations de qualité. La contribution de l’OdASanté a permis au cours de ces dix dernières années d’augmenter significativement les activités de formation en Suisse : ces données l’attestent.

Les autres composantes de l’initiative sur les soins infirmiers concernent le marché du travail, notamment la qualité des soins et les conditions de travail. Ces éléments sont du ressort des organisations membres de l’OdASanté (organisations d’employeurs et des salariés). C’est pourquoi l’OdASanté continue de se référer à leurs positions.

Confédération

Page thématique de l'Office fédéral de la santé publique OFSP concernant l'initiative populaire "Pour des soins infirmiers forts"

L’initiative populaire "Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)" vise à améliorer la situation dans le domaine des soins. Elle a été soumise au vote le 28 novembre 2021 et acceptée par le peuple et les cantons à 61 %. Sur son site web, l'OFSP propose des informations complémentaires sur le sujet.

Message du Conseil fédéral
Encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers - message du Conseil fédéral du 25.05.2022.

Projet "Loi fédérale"

Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers - Projet du 25.05.2022.

Organisations membres

Feu vert pour l’offensive de formation

Communiqué de presse de H+, Aide et Soins à domicile, Artiset, etc.

Umsetzung "Pflegeinitiative"

Positionspapier mit Empfehlung der KOGS - Ideensammlung.

Mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers

ARTISET, Spitex Schweiz, senesuisse et Association Spitex privée Suisse ASPS recommandent l'entrée en vigueur du projet du Conseil fédéral sans modification.

Statistiques

Contact

Avez-vous des questions sur ce thème ? Nous nous réjouissons de vous lire : info@odasante.ch