Politique de la formation

L’OdASanté prend régulièrement position sur des textes législatifs ayant une répercussion sur les professions de la santé. Elle le fait toujours en accord avec ses membres.

• Prise de position de l'OdASanté (annexe) du 04.10.2024 sur la consultation sur la modification de la loi sur la formation professionnelle (LFPr) et de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr).
• Prise de position de l'OdASanté (disponible en allemand) du 29.08.2024 sur la consultation sur la deuxième étape de la mise en œuvre de l'initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers) ». Loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI) et modification de la loi sur les professions de la santé (LPSan). 
• Prise de position de l'OdASanté (disponible en allemand) du 03.07.2024 sur la consultation sur la révision complète de l’ordonnance sur la maturité professionnelle OMPr et du plan d’études cadres pour la maturité professionnelle PEC-MP ainsi que sur la stratégie des partenaires de la formation professionnelle et Swissuniversities.
• Prise de position de l'OdASanté (disponible en allemand) du 28.06.2024 sur la consultation sur la révision complète de l’ordonnance du SEFRI sur les exigences minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle. 
• Prise de position de l'OdASanté (disponible en allemand) du 28.06.2024 sur la révision partielle de l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée (OPT). 
• Prise de position de l'OdASanté (disponible en allemand) du 28.06.2024 sur le projet des plans d’études cadres pour les responsables de la formation professionnelle du SEFRI et de l’adaptation de l’article 46 de l’OFPr. 
• Déposition d'une prise de position le 23.11.2023 auprès de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) dans le cadre de la consultation sur le droit d'exécution de la loi fédérale sur l'encouragement de la formation dans le domaine des soins (offensive de formation).
• Contre-projet indirect à l’initiative sur les soins infirmiers : Le 14 août 2019 l'OdASanté a déposé sa prise de position sur l’initiative parlementaire "Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins (19.401) " (contre-projet indirect à l’initiative sur les soins infirmiers).
• Loi sur la HEFP : En sa qualité d’organisation faîtière du monde du travail en santé, l'OdASanté a pris position sur la loi sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (loi sur la HEFP). L'OdASanté salue l’intention de la Confédération de donner à l’actuelle IFFP une nouvelle base légale solide.
• Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan) : La consultation concernant le droit d’exécution de la loi fédérale sur les professions de la santé a pris fin le 25 janvier 2019. En qualité d’organisation de branche pour les questions de formation dans le domaine de la santé, l’OdASanté a déposé sa prise de position auprès de l’Office fédéral de la santé publique OFSP. Elle salue l’essentiel des dispositions mentionnées dans les projets.

L’OdASanté soutient activement les organisations partenaires lors de l’élaboration de rapports d’experts pour le développement et l’entretien du système et apporte sa contribution à l’analyse et au développement futur dans les domaines des soins, thérapeuthique et technique. L’OdASanté élabore et coordonne, si nécessaire, les travaux d’identification des besoins de nouveaux titres professionnels sur la base des demandes des membres ainsi que d’autres organisations (extrait de la planification des prestations OdASanté).

• Personnel de santé en Suisse – Rapport national 2021: Les efforts portent leurs fruits, mais la nécessité d’agir reste grande
• Obsan Rapport - Personnel de santé en Suisse - Etat des lieux et projections à l'horizon 2030
• Parcours professionnel des assistantes et assistants en soins et santé communautaire (2017, 2^e partie)
• Besoins en effectifs dans les professions de la santé - Rapport national 2016
• Compétences des professionnels de la santé dans le domaine des soins palliatifs de base (2015)
• ZHAW - Berufslaufbahnen und Berufsrollen in der Pflege aus der Sicht von Berufseinsteigenden (2015, nur auf Deutsch)
• ZHAW - Prognose Gesundheitsberufe Ergotherapie, Hebammen und Physiotherapie 2025 (2014, nur auf Deutsch)
• Obsan - Étude RN4CAST (2014)
• SHURP - Rapport final de l'enquête relative au personnel de soins et d'accompagnement dans les établissements-médico-sociaux en Suisse (2013)
• Parcours professionnel des assistantes et assistants en soins et santé communautaire (2012, 1^e partie)

Les lois actuellement en vigueur et faisant autorité dans le domaine de la formation professionnelle sont énumérées ci-dessous. Vous trouverez d’autres informations et des lois sur la page Internet du SEFRI.

• Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr)
• Ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr)
• Ordonnance du DFE concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES)
• Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES)
• Ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr)
• Loi fédérale sur les professions médicales universitaires (Loi sur les professions médicales, LPMéd)
• Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

L’OdASanté suit l’évolution sur le plan national des stratégies des autorités dans le domaine de la santé et des soins, les résultats de la recherche en Suisse et à l’étranger et les réseaux de couverture des soins (extrait de la planification des prestations OdASanté). Dans ce cadre, l’OdASanté s’efforce de participer activement selon les besoins et les possibilités.

• Stratégie Cybersanté Suisse 2.0 (2018-2022)
• Soins palliatifs (2020, 2017, 2010-2015)
• Stratégie nationale en matière de démence (2014-2017)